Fichiers à télécharger
| Nom | Date |
|---|---|
| Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré Publié par la Direction générale de la création artistique | 17/04/2014 |
| Guide d'usage de la subvention édité par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. | 01/07/2016 |
| Plaquette explicative annexes 8 et 10 éditée par Pôle Emploi le 13 juillet 2016 Attention l’accord ne s’applique pas au réétudes des droits à partir du 1er août mais aux réétudes de dossiers dont la fin du dernier contrat de travail est postérieure au 1er août… | 13/07/2016 |
| Le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré Publié par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | 05/05/2010 |