snm-fo-17
Fichiers à télécharger
NomDate
Plaquette explicative annexes 8 et 10
éditée par Pôle Emploi le 13 juillet 2016
Attention l’accord ne s’applique pas au réétudes des droits à partir du 1er août mais aux réétudes de dossiers dont la fin du dernier contrat  de travail est postérieure au 1er août

13/07/2016
Guide d'usage de la subvention
édité par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
01/07/2016
Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Publié par la Direction générale de la création artistique
17/04/2014
Le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré
Publié par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
05/05/2010