Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d’usage (site Legifrance) |
| Nom | Date |
|---|---|
| Accord interbranche du 22 mars 2005 Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à la définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public du spectacle vivant. | 22/03/2005 |
| Prévoyance: accord interbranche du 20 décembre 2006 Accord interbranche du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique | 20/12/2006 |
| Prévoyance: avenant du 16 juin 2008 Avenant du 16 juin 2008 à l'accord national du 20 décembre 2006 relatif à la prévoyance des intermittents du spectacle | 16/06/2008 |