14/10/2014

Convention Collective de l’édition phonographique

Le SNM-FO perd l'appel le 14 octobre 2014 et se pourvoit en cassation.
28/04/2016

Accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Fichiers à télécharger Accord professionnel du 28 avril relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
23/05/2016

Avenant du 23 mai 2016 d’interprétation de l’accord du 28 avril

Fichiers à télécharger Avenant du 23 mai 2016 d’interprétation de l’accord du 28 avril
13/07/2016

Décret n° 2016-961 du 13/07/2016 relatif à l’assurance chômage